lundi 27 mai 2013

Harcèlement à Sup de Co Amiens : ouverture du procès en appel

Le Monde| • Mis à jour le
Le procès en appel de quatre dirigeants de Sup de Co Amiens, dont un seul avait été condamné en première instance pour des faits de harcèlement moral entre 2006 et 2009, s'est ouvert lundi 27 mais devant la cour d'appel d'Amiens.
Jean-Louis Mutte, l'ancien directeur général de Sup de Co Amiens est rejugé ainsi que trois autres prévenus, Roger Davis, le directeur délégué, Isabelle Mathieu, la directrice administrative, et Georges Pouzot, le directeur de l'Institut supérieur d'administration et de management, rattaché à Sup de Co sont rejugés. Ils sont opposés à sept salariés qui se sont constitués parties civiles.
En juillet 2009, une ancienne membre du comité de direction, déclassée en 2003, s'était suicidée en se défenestrant. Par la suite, une assistante pédagogique avait tenté à deux reprises de mettre fin à ses jours en laissant une lettre dénonçant ses conditions de travail.
Lors du premier procès, le ministère public avait dénoncé un "management pathogène", pratiquant "des manœuvres délibérément vexatoires pour écarter des salariés qui ont cessé de plaire".
Jean-Louis Mutte s'était vu infliger huit mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende lors du premier procès, en mai 2012. Les trois autres prévenus avaient été relaxés. M. Mutte avait immédiatement fait appel de la décision. Le parquet avait également fait appel. "J'attends la relaxe complète, cette histoire n'a aucun sens, je n'ai jamais harcelé personne", a protesté, lundi à son arrivée au tribunal, Jean-Louis Mutte.
"Mon client a servi de bouc émissaire pour éviter le fiasco judiciaire qu'aurait constitué une relaxe générale, a dit son avocat, Stefan Squillaci. Lors du premier procès, les éléments factuels ont été interprétés pour sous-entendre une intention de harcèlement que M. Mutte n'a jamais eue." L'ancien directeur, qui a vu son poste supprimé lors de la restructuration de Sup de Co, est désormais enseignant dans le Var.
Par ailleurs, Bernard Désérable, le président de la chambre de commerce et de l'industrie d'Amiens et de l'association chapeautant l'école, comparaît de nouveau en tant que personne morale. En mai, il avait également été relaxé par le tribunal correctionnel.
"Le tribunal avait rendu un jugement elliptique et sommaire, les victimes attendent que leurs souffrances soient reconnues", a dit, pour sa part, Hubert Delarue, l'un des avocats des parties civiles.
Le procès en appel doit s'achever vendredi.

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